Politique de confidentialité sur l’autoexclusion centralisée

Date d’entrée en vigueur :  14 avril 2026

Jeux en ligne Ontario (« nous », « notre ») a pour mandat de mener et de gérer des programmes de loterie en ligne prescrits (« jeux sur Internet ») destinés aux joueurs physiquement présents dans la province de l’Ontario, par l’intermédiaire d’exploitants privés de jeux sur Internet agréés (« exploitants ») qui offrent leurs services en tant qu’agents de Jeux en ligne Ontario sur des sites Web ou des applications sur lesquels l’exploitant propose des jeux sur Internet aux joueurs (« sites Web de l’exploitant »).  

Dans le cadre de son rôle de conduite et de gestion des jeux sur Internet, Jeux en ligne Ontario met en place un programme coordonné et centralisé d’autoexclusion (« Garde-jeu ») qui permet aux participants de s’exclure de manière centralisée de tous les jeux sur Internet réglementés en Ontario sur les sites Web des exploitants, qu’ils soient menés et gérés par Jeux en ligne Ontario ou menés, gérés ou exploités par la Société des loteries de l’Ontario (« OLG »).  

La présente politique de confidentialité (la « politique ») décrit la manière dont Jeux en ligne Ontario, ses exploitants, OLG et les prestataires de services tiers de Jeux en ligne Ontario (les « fournisseurs ») collectent, divulguent, conservent, partagent et utilisent les renseignements personnels (tels que définis par la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée LAIPVP) des personnes qui utilisent Garde-jeu (« vous », « votre »).  

La nature des services des Jeux en ligne Ontario, de Garde-jeu ou de la loi applicable peut évoluer de temps à autre. Par conséquent, il peut s’avérer nécessaire de modifier la présente politique afin de tenir compte de ces changements. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de compléter la présente politique. Jeux en ligne Ontario signalera toute mise à jour de la présente politique en publiant une version mise à jour de celle-ci sur Garde-jeu ou sur le site Web, avec la date d’entrée en vigueur révisée indiquée ci-dessus. Vous devriez consulter la présente politique avant d’utiliser Garde-jeu et de manière régulière afin de vous assurer que vous la comprenez et que vous vous y conformez.

Nous encourageons toute personne ayant des questions concernant la politique à nous contacter à l’adresse privacy@igamingontario.ca ou au 647 302-6589.  

Autoexclusion centralisée Garde-jeu

La présente politique régit Garde-jeu, qui est proposé par Jeux en ligne Ontario. Les exploitants et OLG peuvent proposer leurs propres programmes d’autoexclusion, qui sont indépendants et distincts de Garde-jeu.

La présente politique ne régit pas les programmes d’autoexclusion des exploitants ou d’OLG, ni leurs pratiques en matière de traitement des renseignements personnels, et nous n’en sommes pas responsables. Pour plus d’informations sur la manière dont les exploitants ou OLG traitent les renseignements personnels dans le cadre de leurs programmes d’autoexclusion, veuillez vous reporter à leurs politiques de confidentialité respectives.  

Renseignements personnels que nous recueillons – Avis de collecte  

Jeux en ligne Ontario, en collaboration avec les exploitants, OLG et les fournisseurs recueillent vos renseignements personnels dans le cadre de l’administration, de la gestion et de la facilitation du fonctionnement de Garde-jeu. iGO recueille ces renseignements personnels en vertu de l’article 1 de la Loi de 2024 sur Jeux en ligne Ontario, de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux et de l’article 2.14.1 des Normes du registrateur pour les jeux sur Internet, et conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée de l’Ontario.  

Nous pouvons recueillir des informations comme suit :  

A. Accès au site Web de Garde-jeu

Lorsque vous accédez, utilisez ou naviguez sur le site Web de Garde-jeu (le « site Web »), nous pouvons recueillir les informations suivantes :  

• Informations spécifiques à l’appareil, notamment le système d’exploitation, les données de localisation et l’adresse IP;
• Système d’exploitation et type de navigateur Internet utilisé pour accéder au site Web
• Les informations de navigation, notamment le navigateur que vous avez utilisé, l’heure à laquelle vous avez consulté le site Web et les pages que vous avez consultées; et,
• Toute information que vous pourriez fournir lorsque vous communiquez avec nous.

Lorsque vous consultez notre site Web, des « témoins » sont utilisés pour assurer le fonctionnement et la gestion des services, ainsi que pour améliorer votre expérience. Un témoin est un élément d’information envoyé à votre navigateur par les sites que vous consultez. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il accepte ou refuse certains témoins, ou pour qu’il vous avertisse lorsqu’un témoin est proposé. Le refus d’un témoin peut affecter les services qui vous sont proposés ou le fonctionnement du site Web. Vous ne pouvez pas désactiver certains témoins qui sont nécessaires au fonctionnement de Garde-jeu.  

B. Création et vérification d’un compte sur Garde-jeu

Au cours du processus de création et d’enregistrement d’un compte sur Garde-jeu, nous pouvons collecter les informations suivantes :  

• Prénom
• Nom
• Date de naissance
• Adresse postale  
• Coordonnées, y compris le numéro de téléphone et le l’adresse courriel
• Pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement (« pièce d’identité »), et  
• Votre photo

Avant de finaliser la création de votre compte, nous utilisons la vérification par courriel et par numéro de téléphone pour confirmer vos coordonnées. Nous vous enverrons un courriel à l’adresse que vous nous avez fournie. Une fois votre adresse courriel vérifiée, vous serez invité à vérifier votre numéro de téléphone en saisissant un mot de passe à usage unique qui vous sera envoyé par texto. Une fois votre adresse courriel et votre numéro de téléphone vérifiés, vous pourrez finaliser votre inscription sur Garde-jeu.  

Au cours du processus d’inscription sur Garde-jeu, il vous sera demandé de vérifier votre identité dans le cadre de notre procédure de vérification d’identité. Vous devrez numériser une copie de votre pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement, puis numériser votre visage. Nos fournisseurs peuvent créer un identifiant biométrique unique à partir de votre image faciale numérisée et l’utiliser pour le comparer à la photo figurant sur votre pièce d’identité, afin de vérifier votre identité. Ces informations sont collectées et utilisées conformément à la politique de confidentialité de notre fournisseur.  

Si votre image faciale numérisée ne correspond pas à la pièce d’identité avec photo que vous utilisez pour vérifier votre compte, vous pourriez être amené à effectuer des vérifications supplémentaires, notamment une vérification d’identité par l’intermédiaire d’une agence de crédit ou en fournissant manuellement des informations à un agent. Si une vérification par une agence de crédit est effectuée, vos renseignements personnels peuvent être collectés par des fournisseurs. Nous utiliserons les informations recueillies au cours de ces processus pour vérifier votre identité, mais nous ne conservons pas de copie de votre image faciale numérisée ni de votre pièce d’identité avec photo.  

Nous pouvons également conserver une trace du nombre de fois où votre image faciale numérisée ne correspond pas à la pièce d’identité avec photo que vous utilisez pour vérifier votre compte.  

C. Participation à Garde-jeu

Nous pouvons collecter des renseignements personnels lorsque nos exploitants, les fournisseurs, OLG ou d’autres organismes gouvernementaux ou de réglementation partagent avec nous les renseignements personnels en leur possession, y compris lorsque ces informations nous sont transmises pour confirmer votre statut d’inscription à Garde-jeu.  

D. Communications et centre de contact

Jeux en ligne Ontario, ou nos fournisseurs agissant en notre nom, peuvent recueillir des renseignements personnels vous concernant lorsque vous communiquez avec nous, soumettez un commentaire par Garde-jeu ou appelez notre centre de contact (le « centre de contact »). Cela inclut votre nom, vos coordonnées et toute autre information que vous fournissez. Tous les appels peuvent être enregistrés afin de vous fournir une assistance, à des fins de formation, de conformité, de tenue de registres, de qualité, d’exactitude et de surveillance.  

Utilisation et conservation des renseignements personnels

Jeux en ligne Ontario et nos exploitants, OLG et nos fournisseurs agissant en notre nom peuvent utiliser et conserver vos renseignements personnels pour :  

• Fournir, superviser, gérer, entretenir, mettre à jour, personnaliser et exploiter Garde-jeu et le site Web
• Vous identifier, vous authentifier et vérifier votre identité
• Communiquer avec vous
• Améliorer, entretenir et mettre à jour Garde-jeu et le site Web, et
• Faire respecter nos accords et nous conformer aux exigences légales et réglementaires

Une fois que vous avez terminé le processus d’inscription et que vous êtes autoexclu au niveau central, vos informations sont conservées et utilisées pour faciliter le fonctionnement de Garde-jeu, y compris par Jeux en ligne Ontario, ses fournisseurs et exploitants, ainsi que par OLG.  

Les exploitants et OLG transmettront vos renseignements personnels à Garde-jeu afin de confirmer votre statut d’inscription. Les informations que nous recevons seront utilisées pour vérifier si vous êtes inscrit au registre central d’autoexclusion. Les exploitants et OLG utiliseront vos renseignements personnels pour vérifier votre statut d’inscription à l’autoexclusion centralisée et, si vous êtes autoexclu au niveau central, ils seront tenus de vous empêcher d’accéder à vos comptes de joueur, de vous envoyer des communications marketing et d’exercer d’autres fonctions ou obligations conformément à la législation applicable (notamment en vertu des Normes du registrateur pour les jeux sur Internet).

Tous les renseignements personnels seront utilisés et conservés aussi longtemps que nécessaire pour permettre aux exploitants, aux fournisseurs et à OLG d’effectuer les vérifications du statut d’autoexclusion centralisée.

Nous pouvons conserver vos renseignements personnels aussi longtemps que cela est raisonnablement nécessaire pour exploiter Garde-jeu ou comme autrement requis pour nous conformer à nos obligations légales ou réglementaires et conformément aux politiques de conservation des données de Jeux en ligne Ontario.  

Nous pouvons utiliser des données personnelles anonymisées pendant une durée indéterminée après la fermeture de votre compte à des fins de recherche interne ou de statistiques, afin d’améliorer le site Web ou les services de Garde-jeu.

À des fins de recherche

Si vous acceptez que nous vous contactions à des fins de recherche, nous ou nos fournisseurs pouvons vous contacter. Nous pouvons partager votre nom et vos coordonnées avec nos fournisseurs afin de faciliter ces communications.  

Si vous acceptez de participer à des programmes de recherche proposés par Jeux en ligne Ontario, nous pouvons conserver, utiliser et partager vos renseignements personnels avec nos fournisseurs à des fins de recherche, notamment pour aider à améliorer et à développer Garde-jeu et les pratiques de jeu responsable. Vos renseignements personnels ne seront utilisés qu’aux fins de recherche précises auxquelles vous avez consenti.  

Vous avez le droit de vous désinscrire à tout moment des communications de recherche ou de la participation aux programmes de recherche.  

Partage des renseignements personnels  

Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec les exploitants, les fournisseurs et OLG afin de faciliter le fonctionnement ou la maintenance de Garde-jeu, du site Web et de ses services et fonctions associés.  

Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec nos exploitants, nos fournisseurs, OLG ou tout autre organisme chargé de l’application de la loi, gouvernemental ou de réglementation à des fins légales. Nos fournisseurs peuvent partager vos renseignements personnels avec des tiers afin de fournir des services liés à la vérification d’identité, à l’enregistrement et à la gestion de votre compte et de votre statut d’inscription.  

Dans certains cas, vos renseignements personnels peuvent être partagés avec des fournisseurs afin de vérifier votre identité.  

Dans certaines circonstances, Jeux en ligne Ontario peuvent communiquer vos données personnelles à des tiers sans vous en informer, sous réserve des lois applicables et de la présente politique. Vos données personnelles peuvent être communiquées aux autorités gouvernementales, aux services chargés de l’application de la loi ou à d’autres tiers :  

• si les lois applicables l’exigent;
• si nous estimons de bonne foi qu’une telle mesure est nécessaire pour nous conformer à une obligation légale, ou pour prévenir une fraude ou toute autre activité illégale ou préjudiciable;
• si nous estimons, à notre seule discrétion, qu’il y a violation de nos conditions, politiques, documents d’orientation ou des lois applicables, ou pour protéger et défendre nos droits ou nos biens.  

Nous pouvons également divulguer, partager ou rendre accessibles de toute autre manière vos renseignements personnels dans le cadre d’une réorganisation d’entreprise, d’une transaction commerciale, d’une fusion avec une autre entité ou de toute autre restructuration.  

Mesures de sécurité  

Nous avons mis en place des mesures de sécurité physiques, procédurales et technologiques pour protéger les renseignements personnels dont nous avons la garde et le contrôle. L’accès aux renseignements personnels est limité aux personnes qui en ont besoin pour exercer leurs fonctions. En outre, nous imposons des exigences en matière de sécurité des informations aux entités auprès desquelles des renseignements personnels peuvent être collectés, utilisés, divulgués ou conservés. Toutefois, Jeux en ligne Ontario ne garantit pas la sécurité absolue des renseignements personnels sous notre contrôle ou sous le contrôle de nos exploitants, fournisseurs, d’OLG ou d’autres tiers.  

Afin de préserver la sécurité de votre compte, veuillez garder confidentielles les informations relatives à votre compte, y compris votre mot de passe.  

Localisation des données  

Toute information personnelle collectée, utilisée ou divulguée dans le cadre de la fourniture et de l’administration de Garde-jeu peut être conservée en dehors de la province de l’Ontario ou du Canada.  

Accès et mise à jour des renseignements personnels

Vous pouvez vous connecter à votre compte Garde-jeu pour accéder à vos renseignements personnels et mettre à jour certaines informations (telles que des adresses courriel supplémentaires) par votre compte. Cependant, certaines informations, une fois vérifiées, ne peuvent pas être modifiées (telles que la date de naissance).  

Principes de confidentialité  

Jeux en ligne Ontario s’engage à appliquer, dans la mesure de ses capacités, ces dix principes de confidentialité énoncés dans le Code type du Groupe CSA à toutes les informations collectées, utilisées, divulguées et conservées par Jeux en ligne Ontario et ses exploitants. Les principes énoncés dans notre Politique de confidentialité standard sur le site Web de Jeux en ligne Ontario sont intégrés ici par référence.  

Nous contacter

Si vous souhaitez déposer une plainte ou poser une question concernant vos renseignements personnels, veuillez contacter le bureau de la protection de la vie privée de Jeux en ligne Ontario à l’adresse suivante :  

Bureau de la protection de la vie privée  
Jeux en ligne Ontario  
4711, rue Yonge, bureau 602  
Toronto (Ontario) M2N 6K8  
Courriel : privacy@igamingontario.ca